ARTICLE 1 – OBJET
STORYLINE CONSULTING S.A.R.L. vous fournit l’accès et l’utilisation du présent site web (ci-après dénommé le » Site Web « ), de son contenu (ci-après dénommé le » Contenu « ), sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les » CGU « ).
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ARTICLE 2 – RESPONSABILITE
En utilisant le présent Site Web, vous reconnaissez et acceptez que :
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ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent Site Web et son Contenu constituent des œuvres protégées en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
Il est interdit, à titre privé ou public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du Site Web ou son Contenu, sauf accord exprès et préalable de STORYLINE CONSULTING S.A.R.L.
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Le site internet et ses composantes (marque, nom, logo, illustrations, photographies, textes, vidéos, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de STORYLINE CONSULTING S.A.R.L.
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ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES
STORYLINE CONSULTING S.A.R.L. en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel dans le respect de la règlementation en vigueur.
Ses coordonnées sont :
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5 bis avenue des clairs chênes, 95370 Montigny-lès-Cormeilles
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Vous disposez d’un droit accès à vos données, de rectification et d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@forthestory.fr
Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.
A cet effet, STORYLINE CONSULTING S.A.R.L. est à votre disposition et joignable selon les modalités précisées ci-après :
- par email : contact@forthestory.fr
- adresse postale : 5 bis avenue des clairs chênes, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, France
À défaut d’accord amiable directe avec STORYLINE CONSULTING S.A.R.L. nous vous informons que vous pourrez faire appel gratuitement à un Médiateur externe.
En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 6. INTEGRALITE DE L’ACCORD
Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord passé entre vous et STORYLINE CONSULTING S.A.R.L. relativement à leur objet tel que fixé à l’article Ier.
STORYLINE CONSULTING S.A.R.L. vous invite à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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